Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1324 - Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Texte intégral
191.34.Les objectifs dont la commission doit tenir compte dans l’exercice de sa compétence relativement aux travaux visés à l’article 191.33 sont les suivants :
préserver la valeur patrimoniale du bâtiment en assurant le maintien de son intégrité physique et architecturale;
harmoniser l’implantation, le gabarit, l’architecture et les matériaux de l'agrandissement ou de l’exhaussement à la structure et au caractère original du bâtiment à valeur patrimoniale ou s’assurer qu’il les complète et les mette en valeur.